Les doléances

La réunion du groupe de travail consacrée à la publicisation des cahiers de doléances, initialement prévue le 4 décembre 2025, a été ajournée. Le dossier qui est entre les mains du cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu, depuis mi-novembre n'a pas encore pris position sur les orientations proposées par le comité technique. À ce stade donc, aucune décision n’a encore été rendue, alors même que les travaux préparatoires ont abouti à des préconisations claires et partagées. Cette attente continue de prolonger un paradoxe démocratique : quasiment sept ans après le Grand débat national, des centaines de milliers de doléances restent dans l'ombre de la vie démocratique de notre pays, alors qu’ils constituent l’une des expressions citoyennes les plus massives de l’histoire contemporaine. C’est dans ce contexte que, à l’occasion du Congrès des maires de France, une délégation d’élus de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a été reçue au ministère de la Culture pour un temps d’échange avec l'actuelle ministre, Rachida Dati, en présence du ministre chargé de la ruralité, Michel Fournier. J’ai pu y interpeller directement la ministre sur l’enjeu majeur que représente la publication du corpus des doléances, en rappelant les préconisations arrêtées par le comité technique le 6 novembre dernier et transmises au Premier ministre. La ministre n’ayant pas encore reçu ces éléments, cet échange a permis d’insister sur la portée démocratique, mémorielle et politique de ce dossier.

Une orientation claire arrêtée le 6 novembre 2025

Pour rappel, le groupe de travail dédié à la publicisation des cahiers de doléances s'est réuni le 6 novembre 2025. Piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), différents scénarios techniques, juridiques et budgétaires possibles pour rendre ce corpus accessible au public ont été présentés et analysés. À l’issue des échanges, une orientation unanime s’est dégagée : confier l’analyse, la mise en forme et la valorisation du corpus au Campus Condorcet, en s’appuyant sur la recherche publique et sur les infrastructures existantes, plutôt que de recourir à une externalisation massive auprès de prestataires privés. Ce choix répond à une double exigence :

• garantir un haut niveau de rigueur scientifique et éthique,
• inscrire la démarche dans une logique de bien commun démocratique, et non de simple traitement technique.

Le rôle central du ministère de la Culture

Parmi les points soumis à arbitrage figure la question du portage politique du projet. Le groupe de travail a souligné la nécessité de désigner un ministère responsable à la fois :

• juridiquement (au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés),
• éditorialement,
• et symboliquement.

C’est dans ce cadre que j’ai plaidé, auprès de la ministre de la Culture, pour un portage fort par son ministère, légitime au regard de la mission de conservation et de transmission de la mémoire démocratique du pays. Les cahiers de doléances ne sont pas de simples données administratives : ils constituent un patrimoine civique vivant, appelant un traitement à la hauteur de leur portée historique. Une méthode progressive et sécurisée. Le groupe de travail propose une démarche pragmatique et réaliste :

• S’appuyer sur les numérisations existantes conservées aux Archives nationales, avec une amélioration ciblée des pages défectueuses en lien avec les Archives départementales.
• Lancer une phase de test (POC) au premier semestre 2026 sur un nombre limité de départements, afin de :
  • sécuriser juridiquement le processus,
  • tester les outils techniques,
  • ajuster les choix de pseudonymisation,
  • et évaluer les coûts réels avant un passage à l’échelle nationale.

Cette phase devra notamment permettre de trancher la question sensible de la granularité géographique des recherches (commune ou département), enjeu clé pour l’accessibilité citoyenne comme pour la protection des personnes.

Associer les collectifs citoyens : un enjeu démocratique majeur

Un point essentiel des préconisations concerne la mobilisation des collectifs citoyens, engagés depuis 2019 dans la défense et la valorisation des doléances.Leur implication pourrait permettre :

• une amélioration progressive de la retranscription et de la pseudonymisation,
• une réduction significative des coûts,
• et surtout une réappropriation citoyenne de ce corpus.

Cette participation devra être strictement encadrée pour éviter toute requalification juridique, mais elle constitue une piste décisive pour concilier exigence démocratique, soutenabilité financière et intelligence collective. Une décision désormais attendue. Le scénario du Campus Condorcet, le rôle possible du ministère de la Culture, la méthode progressive et l’association des citoyens ont été clairement posés.Le travail technique est fait. Les orientations sont connues. Il appartient désormais au Premier ministre et à son cabinet de prendre position. De cette décision dépendra la capacité de la République à reconnaître, rendre visible et transmettre la parole citoyenne issue du Grand débat national — non comme un vestige embarrassant, mais comme un socle pour refonder la confiance démocratique.